Une entreprise de transport routier de marchandises ou de transport public de voyageurs peut bénéficier du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). Elle doit en faire la demande.
D’une part, Comment faire une demande de remboursement sur chorus pro ? A partir de la page d’accueil du portail de services Chorus Pro, accédez au domaine « Facturation ». Ensuite, cliquez sur l’application « Remboursement de taxes ». Enfin, cliquez sur l’onglet Saisir une demande de remboursement.
D’autre part, Qui peut récupérer la TICPE ?
Une entreprise de transport routier public en commun de voyageurs peut demander le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), si elle remplit les conditions suivantes.
Quand faire la demande de remboursement TIC 2022 ? Cette année, les demandes de remboursements au titre des consommations 2021 (campagne 2022) peuvent être déposées dès le 1er avril. L’avance sera calculée sur la base de ces consommations.
Ainsi, Comment se connecter à Chorus Pro ? Depuis l’écran d’accueil du portail de services Chorus Pro, cliquez sur « Se connecter » en haut à droite de l’écran. Saisissez votre adresse électronique de connexion et votre mot de passe, et cliquez sur « Se connecter ».
Comment activer son compte chorus pro ?
Afin de finaliser votre inscription sur Chorus Pro, vous devez cliquer sur le lien d’activation reçu par mail sur votre adresse électronique de connexion. Pour commencer à déposer vos factures sur Chorus Pro, il est indispensable d’avoir cliqué préalablement sur ce lien.
Comment s’inscrire sur le portail chorus pro ?
Accédez au portail de services Chorus Pro à l’adresse https://chorus-pro.gouv.fr et cliquez sur « Créer un compte » en haut à droite de la page d’accueil.
Qui contacter pour Chorus Pro ?
En cas de difficulté, vous pouvez contacter le support technique Chorus Pro : Par téléphone au 04 77 78 39 57 ▪ Via l’onglet « Nous contacter » tout en bas de la page d’accueil du portail.
Comment modifier son compte chorus pro ?
A partir de l’espace « Activités du gestionnaire », dans le bloc « Mes structures » cliquez sur l’icône (crayon) vous permettant d’accéder à la fiche de la structure concernée. 2. Une fenêtre vous informe que la structure initiale sera désactivée. Une nouvelle structure sera alors créée par recopie.
Comment contacter chorus pro par téléphone ?
Vous avez déjà un compte Chorus Pro, accédez à l’espace Sollicitations émises puis cliquez sur Saisir Sollicitation. A. Vous n’avez pas de compte, cliquer sur « Nous contacter » sur la page d’accueil de Chorus Pro (en pied de page, tout en bas à gauche, dans la rubrique « Nous connaitre »).
Comment s’inscrire sur Chorus ?
Accédez au portail de services Chorus Pro à l’adresse https://chorus-pro.gouv.fr et cliquez sur « Créer un compte » en haut à droite de la page d’accueil.
Comment créer une structure sur chorus pro ?
Après avoir cliqué sur le bouton « Demander un rattachement » l’écran ci-dessous s’affiche : Cliquer sur le bouton « Saisir une nouvelle structure » . Renseigner l’un des champs de la recherche. Le type de structure indiquée par défaut est une « Structure Publique » .
Où trouver le code service pour Chorus ?
Pour les marchés, le Siret et le code service sont mentionnés dans le CCA ou le RPC, la référence de l’EJ est indiquée dans le courrier de notification.
Comment valider une facture sur Chorus ?
Étape 1 – Accéder à l’espace Factures à valider > Synthèse puis cliquer sur le numéro de la facture pour y accéder. Étape 2 – Vérifier l’ensemble des éléments de la facture, télécharger si besoin les pièces jointes disponibles dans le bloc pièces jointes puis cliquer sur le bouton valider en bas de votre écran.
Comment se faire payer avec Chorus ?
Connectez-vous sur Chorus Pro; vous avez alors deux possibilités : dépôt ou saisie de la facture.
- Dépôt de factures. – Accédez à l’espace de dépôt en cliquant sur « Factures émises » puis sur « Dépôts factures »
- Saisie de factures (Attention, la souscription à un mandat de facturation est un prérequis obligatoire)
Comment supprimer une facture émise sur chorus pro ?
L’acquittement ne fait pas disparaître la facture rejetée de l’onglet « Synthèse » dans l’espace « Factures émises ». Pour cela, vous devez accéder à cet onglet, sélectionner la facture concernée en cliquant sur la petite case à droite de l’écran, et cliquer sur « Traiter le rejet ».
Comment trouver le code service sur chorus pro ?
Pour les marchés, le Siret et le code service sont mentionnés dans le CCA ou le RPC, la référence de l’EJ est indiquée dans le courrier de notification.
Comment modifier une facture sur Chorus ?
Gestion de vos données
- Etape 1 : Accédez à l’espace » Factures reçues »
- Etape 2 : Dans l’onglet synthèse, cliquez sur le numéro de la facture à traiter.
- Etape 3 : Vérifiez les éléments de la facture puis, en bas de page, cliquez sur le bouton « Traiter »
Qui peut m’aider pour Chorus Pro ?
Pour aider les utilisateurs de cette plateforme, l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) a mis en place le portail Communauté Chorus Pro , site d’information et de communication sur Chorus Pro.
Où trouver numéro d’engagement Chorus ?
Chaque facture référence un seul numéro d’engagement dans Chorus Pro. La référence de l’engagement doit obligatoirement figurer sur les factures à destination des services de l’État.
Comment faire pour déposer une facture sur Chorus ?
Une fois connecté à votre compte sur le portail Chorus Pro, allez sur l’espace « Dépôt », puis cliquez sur « Factures émises » et ensuite « Dépôt facture ». Vous pouvez également déposer une facture de travaux dans l’espace dédié à ce type de facture.
Comment se faire payer par Chorus ?
Connectez-vous sur Chorus Pro; vous avez alors deux possibilités : dépôt ou saisie de la facture.
- Dépôt de factures. – Accédez à l’espace de dépôt en cliquant sur « Factures émises » puis sur « Dépôts factures »
- Saisie de factures (Attention, la souscription à un mandat de facturation est un prérequis obligatoire)
Est-ce que chorus pro est obligatoire ?
Les entreprises qui facturent les établissements du secteur public ont désormais l’obligation de transmettre leurs factures via la plateforme en ligne Chorus Pro. Cela permet de faciliter l’envoi ainsi que la réception des factures électroniques à destination de l’Etat, puisque le portail centralise toutes les données.
Comment créer une structure ?
Créer sa structure
- Définir le socle du projet. Définir le socle – aussi appelée la charte – de votre projet est essentiel.
- Aller sur le terrain pour construire son projet. Produire un impact social ou environnemental positif est à l’origine de tout projet d’entreprise sociale.
- Explorer le terrain pour affiner sa solution.
Comment créer un mandat sur Chorus ?
Accédez à l’espace Activités du gestionnaire, puis à l’écran de modification de votre structure à l’aide du petit crayon. Dans le bloc Mandats de facturation, cliquez sur le bouton Souscrire un mandat de facturation.
C’est quoi un mandat de facturation ?
Un mandat de facturation est essentiellement un accord passé entre deux entreprises : le mandant et l’entreprise mandataire. Le mandant confie l’autorisation au mandataire d’émettre des factures pour son compte et à son nom. Ce concept est défini dans l’article 289 du Code général des impôts.
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