- Tél.Fax : 02 69 62 03 05. du lundi au vendredi. de 7h30 à 12h30 et. de 13h00 à 15H00.
- 02 62 41 64 28. du lundi au jeudi. de 7h30 à 12h30 et. de 13h00 à 16h00. le vendredi. de 7h30 à 14H30.
- 05 94 30 50 39.
- 05 90 83 46 67. du lundi au vendredi de 7h30 à 13h00.
- 05 96 75 49 89.
Deuxièmement, Comment telecharger une attestation Consuel ? Il se trouve sur le site du Consuel. Le demandeur doit acheter le formulaire Cerfa et pour le récupérer, deux options sont possibles : Faire toute la démarche en ligne : le récupérer sous format électronique, le remplir et le renvoyer directement par internet.
Comment obtenir un Consuel rapidement ?
Ensuite Rendez-vous sur le site de Consuel pour acheter votre formulaire Cerfa. Deux options se présentent à vous : Soit vous le récupérez directement sous format électronique, le remplissez en ligne et le renvoyez immédiatement par internet.
Quel Consuel pour particulier ? L’attestation jaune correspond à une installation électrique à usage domestique. C’est celle qui est le plus souvent demandée pour garantir la conformité des logements neufs ou rénovés des particuliers.
Ainsi, Comment envoyer un mail au Consuel ? + prix d’appel) ou par mail à contactse@consuel.com, avec les informations concernant votre commande (N° Client/identifiant, N° de facture ou Nom/Raison Sociale, adresse, N° Siret).
Quand appeler le Consuel ?
Le consuel électrique est demandé en cas de rénovation d’un logement, lorsqu’il y a mise hors tension de l’installation par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Le document est aussi obligatoire sur demande du maître d’ouvrage de vos travaux de rénovation.
Qui doit contacter le Consuel ?
Qui doit demander un Certificat Consuel ? En général, c’est à la personne ayant réalisé les travaux que revient de faire la demande et de remplir le formulaire Consuel.
Quels sont les documents à fournir au Consuel ?
Avec l’attestation JAUNE et/ou VERTE (Document SC 143). Les pièces justificatives pour les installations de production d’électricité avec les attestations (BLEUE ou VIOLETTE) (Document SC 144 version A B C ou D).
Qu’est-ce que regarde le Consuel ?
Le Consuel est une personne assermentée par l’Etat qui vérifie la conformité d’une installation électrique. Cette vérification intervient avant que le fournisseur d’électricité n’installe un compteur électrique pour raccorder votre maison.
Comment éviter le passage du Consuel ?
L’astuce est donc de faire appel à ces professionnels reconnus par le Consuel pour faire votre installation électrique. L’électricien lui-même sera amené à faire une demande de conformité. Il sera en charge d’attester sur l’honneur de la qualité de son travail.
Comment faire vérifier son installation électrique ?
Pour l’obtenir, il vous faut contacter un artisan professionnel. Ce dernier entre alors en contact avec le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de L’Électricité). Il réalise le contrôle puis indique ses conclusions au Consuel, qui vous fait ensuite parvenir l’attestation.
Quelle attestation Consuel pour une maison ?
Pour toute nouvelle installation électrique (avec raccordement au réseau) ou pour une rénovation de l’installation électrique, c’est l’attestation de conformité Jaune qu’il vous faut. Elle correspond au formulaire Cerfa n°12506*03.
Quels sont les points de contrôle du Consuel ?
Les points contrôlés par le Consuel
- La prise de terre.
- Les liaisons équipotentielles.
- La salle de bains et les pièces d’eau.
- Le tableau électrique général.
- Le niveau de protection des différentiels, etc.
Comment fonctionne le Consuel ?
Rendez-vous à la rubrique Site Marchand/Acheter des produits CONSUEL. Choisissez les Attestations de Conformité papier. Vous pourrez régler ces Attestations par Carte bancaire. Les Attestations de Conformité vous seront envoyées par courrier.
Quels sont les documents à fournir au Consuel ?
Quel CERFA demander pour une attestation de conformité ?
| Situation | CERFA à choisir |
|---|---|
| Installation de production d’électricité | Attestation bleue |
| Installation de production d’électricité Avec dispositif de stockage | Attestation violette |
| Installation d’une borne de recharge Pour voiture électrique | Certificat IRVE |
• 31 mars 2022
Quels sont les documents à fournir au consuel ?
Quel CERFA demander pour une attestation de conformité ?
| Situation | CERFA à choisir |
|---|---|
| Installation de production d’électricité | Attestation bleue |
| Installation de production d’électricité Avec dispositif de stockage | Attestation violette |
| Installation d’une borne de recharge Pour voiture électrique | Certificat IRVE |
• 31 mars 2022
Quelle attestation consuel pour une maison ?
Pour toute nouvelle installation électrique (avec raccordement au réseau) ou pour une rénovation de l’installation électrique, c’est l’attestation de conformité Jaune qu’il vous faut. Elle correspond au formulaire Cerfa n°12506*03.
Comment avoir de l’électricité sans compteur ?
Souscrire à un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie (EDF ou fournisseur alternatif) Le fournisseur d’énergie s’occupera alors lui-même de contacter ENEDIS afin qu’un technicien vienne ouvrir l’électricité dans le nouveau logement.
Qui peut faire une attestation de conformité électrique ?
Après traitement de votre dossier, le Consuel envoie un inspecteur chez vous pour une visite de contrôle. Si les équipements sont conformes aux règles de sécurité, vous recevez votre attestation de conformité. A savoir : si un électricien s’occupe des travaux chez vous, il peut s’occuper des démarches.
Qui contrôle les installations electriques ?
Ces contrôles doivent être réalisés par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), tel que DEKRA ou par une personne qualifiée appartenant à l’entreprise, répondant aux critères de compétence fixés par l’arrêté du 22 décembre 2011.
Comment savoir si l’installation électrique est dangereuse ?
La vétusté
De même, si aucune de vos prises de courant ne présente de broche qui correspond à la prise de terre, il est pratiquement certain que votre installation électrique n’est pas en conformité avec la norme électrique en vigueur et qu’elle présente un danger réel.
Comment savoir si mon électricité est aux normes ?
Votre compteur électrique est aux normes s’il :
- comporte 8 disjoncteurs pour chaque différentiel,
- dispose d’une protection unique pour tous les appareils de chauffage,
- compte un disjoncteur différentiel de type A et un autre de type AC,
- est équipé d’un disjoncteur divisionnaire pour chaque circuit,
Comment remplir une attestation de conformité Consuel ?
Pour bien remplir l’attestation :
Décrivez le plus clairement possible la rubrique « Type de construction à usage domestique ». Pensez à bien indiquer le type de logement (appartement, maison), ainsi que le nombre de pièces principales dans le logement (salon, chambres, bureaux etc.).
Comment transmettre le Consuel à Enedis ?
La demande de raccordement peut s’effectuer en ligne à partir du site Enedis, par téléphone ou par courrier. Une fois la demande envoyée, le gestionnaire du réseau de distribution électrique envoie un devis dans un délai moyen de 10 jours. Le demandeur a alors 3 mois pour accepter la proposition.
Comment faire valider son installation électrique ?
Pour vérifier la conformité de l’installation électrique, il faut obligatoirement faire établir un diagnostic électrique par un professionnel. Le diagnostic consiste à contrôler l’état de l’ensemble des circuits ainsi que les tensions.
Est-il obligatoire de mettre l’électricité aux normes ?
Elle est obligatoire pour tous les logements neufs, en construction, ainsi que pour les installations nouvelles d’un bâtiment existant (les extensions par exemple), ou les opérations de rénovation lourde. En cas de non-conformité d’un bâtiment neuf, le distributeur d’électricité refusera d’alimenter le logement.
Comment le Consuel mesure la terre ?
Pour effectuer cette mesure, le Consuel utilise souvent un appareil appelé telluromètre. Ainsi, il commence par se munir de deux piquets reliés à l’appareil qui doivent être plantés à terre pour la mesure. Ensuite, il lui faut un troisième piquet qui représente le piquet de terre.
Comment remplir la feuille jaune du Consuel ?
L’ attestation de conformité pour installation dans des locaux d’habitation (AC jaune )
- Renseignez correctement la première partie relative à l’installation électrique (nom du propriétaire, adresse complète du logement)
- Décrivez le plus clairement possible la rubrique « Type de construction à usage domestique ».
Comment contrôler une installation électrique ?
Pour vérifier la conformité de l’installation électrique, il faut obligatoirement faire établir un diagnostic électrique par un professionnel. Le diagnostic consiste à contrôler l’état de l’ensemble des circuits ainsi que les tensions.
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