À partir de ce 1 juin 2019, les plaques commerciales (Z/ZZ) ne sont plus nécessaires. Lors de votre contrôle technique, optez dès à présent pour la plaque de présentation de votre choix ! S’il s’agit d’une plaque d’emprunt, cette dernière doit être belge et ne peut pas être radiée.
D’une part, Quel papier laisser dans la voiture ? Voici la liste complète.
- Le permis de conduire en cours de validité
- La carte grise ou le certificat d’immatriculation avec les informations à jour.
- Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
- L’attestation et le certificat d’assurance.
- La vignette attestant la validité du contrôle technique.
D’autre part, Quel papier transmettre ?
Les papiers justificatifs suivants sont acceptés par le Ministère de l’Intérieur : facture d’eau, de gaz ou d’électricité, facture Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, avis d’imposition (ou non-imposition), attestation d’assurance logement, quittance de loyer (uniquement si elle émane d’un …
Quels papiers avoir sur soi ? Quels justificatifs d’identité présenter ?
- Titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d’électeur, carte vitale…)
Ainsi, Comment faire pour passer le contrôle technique sans plaque ? Vous n’avez PAS besoin de plaque commerciale si :
- SOIT vous présentez le véhicule sous la dernière plaque d’immatriculation officielle du véhicule et avec le certificat d’immatriculation original,
- SOIT vous présentez le véhicule avec une plaque NATIONALE (U) liée au véhicule spécifique.
Comment faire un contrôle technique sans plaque ?
Vous devez présenter les 2 documents suivants :
- Fiche d’identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l’ANTS.
- Copie de la demande de duplicataou copie de la déclaration de perte ou de vol.
Comment conduire une voiture que l’on vient d’acheter ?
Il doit vous remettre :
- la facture d’achat originale s’il s’agit d’un vendeur particulier ; un vendeur professionnel doit vous préparer une nouvelle facture ;
- le certificat de conformité ;
- le formulaire rose ‘demande d’immatriculation d’un véhicule’ ;
- un rapport occasion ;
Est-ce que je peux mettre mes plaques sur une autre voiture ?
Vous disposez déjà d’un autre véhicule (B)
Certains enlèvent en pareille situation les plaques d’immatriculation de leur autre voiture pour les poser sur le nouveau véhicule. Attention, ce n’est pas admis au niveau de l’immatriculation et vous vous exposez à une amende en cas de contrôle.
Comment se passe une revisité au contrôle technique ?
Si votre véhicule a reçu un certificat de contrôle technique à validité limitée, une revisite doit être effectuée dans la même station, afin de vérifier que les défectuosités constatées ont été réparées. Si vous tenez néanmoins à passer ailleurs, un nouveau contrôle complet sera réalisé et comptabilisé.
Comment obtenir une fiche d’identification d’un véhicule par internet ?
Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n’est désormais plus possible de demander une fiche d’identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Puis-je passer le contrôle technique avec une photocopie carte grise ?
Peut-on passer un contrôle technique avec une photocopie de la carte grise ? Un exemplaire photocopié du certificat d’immatriculation ne permet pas de faire un contrôle technique. Il est en effet obligatoire de présenter l’original de la carte grise.
Est-il possible de faire un contrôle technique sans carte grise ?
Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? En principe, le certificat d’immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du véhicule est exigé pour passer le contrôle technique.
Qui doit faire le contrôle technique le vendeur ou l’acheteur ?
Dans le cas de la vente d’un véhicule d’occasion à un particulier, le contrôle technique est à la charge du vendeur. Un procès-verbal datant de moins de 6 mois doit obligatoirement être remis à l’acheteur, pour que ce dernier puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation.
Qui doit faire la demande d’immatriculation ?
Qu’il s’agisse d’un garagiste ou d’un particulier, le vendeur de votre voiture doit vous remettre un formulaire Demande d’immatriculation d’un véhicule (document rose). S’il s’agit d’une voiture d’occasion, le vendeur l’aura reçu du contrôle technique, et vous le remettra.
Quels documents fournir lors de la vente d’un véhicule d’occasion ?
Vente de voiture entre particuliers, les documents à fournir
- La déclaration de cession.
- La carte grise.
- Le certificat de cession administrative.
- Le cas échéant : le contrôle technique.
- Le carnet d’entretien/les factures.
Comment transférer une plaque d’immatriculation ?
Le vendeur de l’auto et vous devez être présents pour le transfert de propriété et l’immatriculation de l’automobile. Vous devez aller dans un centre de services de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou chez un mandataire. Il est aussi possible de procéder à l’aide d’une procuration.
Comment acheter une voiture sans plaque ?
Pour les acheter, il suffit de vous rendre chez un professionnel de l’automobile en possession de votre certificat d’immatriculation. Lorsque vous prenez possession d’un nouveau véhicule, chaque automobiliste a donc pour obligation de créer (en ligne désormais) un certificat d’immatriculation.
Comment immatriculer une voiture sans plaque ?
Vous devez donc justifier votre adresse en joignant un justificatif de domicile à votre demande. Vous pouvez utiliser une quittance de loyer, une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité. Ces documents doivent dater de moins de 6 mois. Si vous êtes propriétaire, un titre de propriété conviendra tout à fait.
Est-il possible de repasser un contrôle technique ?
2 mois pour effectuer la contre-visite
Sachez qu’il existe une contrainte de temps. Vous n’aurez qu’un délai de 2 mois à partir du jour du 1er contrôle pour présenter votre véhicule réparé pour vérification. Le non-respect de ce délai vous obligerait à repasser le contrôle technique périodique complet.
Puis-je rouler avec une carte rouge ?
Validité nulle : Interdit à la circulation
Un certificat de contrôle technique rouge, dit ‘Interdit à la circulation’, est délivré lorsque votre véhicule présente une ou plusieurs défaillances graves qui mettent en péril la sécurité immédiate de ses occupants ou des autres usagers de la route.
Comment changer la date du contrôle technique ?
Pour revenir en arrière cliquez en haut de votre écran sur : « Véhicule » pour modifier le véhicule pour lequel vous souhaitez prendre un rendez-vous. « Raison de visite » pour modifier le type de contrôle souhaité. « Rendez-vous » pour modifier la station ou la date/l’heure.
Où trouver identification du véhicule ?
Le numéro d’identification du véhicule également appelé numéro de série du véhicule doit être présent au moins deux fois sur le véhicule : sur la plaque constructeur et sur le châssis (frappe à froid). Pour les automobiles plus récentes, il peut également être enregistré dans l’ordinateur de bord du véhicule.
Comment avoir le suivi d’une voiture ?
gouv est le site gratuit de référence pour connaître l’historique d’un véhicule aussi bien voiture, poids-lourd que moto, avec :
- sa date de première mise en circulation,
- les éventuels changements de propriétaires,
Comment faire un DA ?
Comment réaliser la déclaration d ‘achat d ‘un véhicule ?
- Remplir le formulaire de déclaration d ‘achat ;
- Enregistrer la déclaration au moyen de l’ancienne carte grise barrée ;
- Joindre un justificatif du statut de professionnel de l’automobile à la déclaration ;
- Conserver le récépissé de déclaration d ‘achat.
Comment faire pour faire une carte grise sans l’ancienne ?
Vous avez 30 jours pour demander le certificat d’immatriculation de votre véhicule.
Dans ce cas, vous devez télécharger sur le site de l’ ANTS les justificatifs suivants :
- le formulaire type cerfa 13750 faisant office de demande de carte grise ,
- un justificatif de domicile,
- une pièce d’identité en cours de validité,
Est-ce que le duplicata de carte grise est payant ?
Le coût d’un duplicata de carte grise
Obtenir un duplicata de carte grise est gratuit pour un véhicule immatriculé dans l’ancien système FNI et uniquement la redevance d’acheminement forfaitaire, soit 2,50 euros, sera à acquitter.
Comment obtenir une carte grise avec une fiche d’identification ?
Comment faire une demande de fiche d’identification ?
- une copie de votre pièce d’identité ( Carte Nationale d’Identité ou passeport),
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois à vos noms et adresse actuelle,
- la déclaration de perte ou de vol de votre carte grise .
Qui achète des voitures sans contrôle technique ?
La seule solution qui s’offre à vous est de demander au vendeur de passer malgré tout le contrôle technique. En effet, il lui sera possible de vendre sa voiture d’occasion sans un contrôle technique validé, car seul le passage est obligatoire. Il devra notifier sur la carte grise barrée « Vendue pour pièces ».
Pourquoi le contrôle technique rassurer l’acheteur ?
Si votre véhicule est concerné, vous n’aurez pas besoin de fournir la preuve du passage du contrôle technique à l’acheteur. Pourquoi ? Tout simplement car il n’est pas nécessaire d’immatriculer le véhicule ou que le nouveau propriétaire n’a pas besoin du procès-verbal pour obtenir une nouvelle carte grise.
Comment vendre une voiture sans contrôle technique à un particulier ?
3 – Comment céder un véhicule sans contrôle technique ? Si la vente concerne un véhicule de plus de 4 ans soumis à contrôle technique, il est interdit de le céder sans ce contrôle. En revanche, il est tout à fait possible de le vendre, si le PV mentionne qu’une contre-visite est nécessaire.
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