Quel document pour changement de propriétaire carte grise ?

Quels sont les documents à fournir pour changer le titulaire de la carte grise ?

L’original de la demande de certificat d’immatriculation.
L’original du certificat de cession.
La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire .
La photocopie du permis de conduire du demandeur.

Or, Comment renouveler la carte grise au Maroc ? Le dossier de demande de renouvellement de la carte grise doit comporter les documents qui justifient la demande de renouvellement ainsi qu’une demande établie sur un imprimé spécial. Il faut choisir entre l’imprimé BI et l’imprimé BII en fonction du mode d’achat du véhicule.

Quel est le prix d’une carte grise pour changement de propriétaire ?

Aussi Taxe fixe : 11 € Sous-total : 242 € Redevance d’acheminement : 2,76 € Taxes à payer : 244,76 €

Est-ce payant de changer de nom sur la carte grise ? Une modification du nom pour un mariage ou un divorce : si vous souhaitez changer le nom sur la carte grise suite à la modification de votre état matrimonial, vous n’aurez à payer que la redevance d’acheminement, soit 2,76€.

En effet, Comment changer Nom carte grise suite séparation ? Pour enlever un cotitulaire, la procédure est la même que pour un changement de nom carte grise suite à une séparation. À savoir il faudra remplir avec toutes les parties concernées un certificat de cession de véhicule, la déclarer plus faire une demande de changement de propriétaire au nom de l’unique titulaire.

Comment faire un renouvellement de carte grise ?

Les grandes étapes de la démarche

Connexion via un compte ANTS ou FranceConnect. Une fois connecté à votre espace :
Commencer la démarche. Saisir le numéro d’immatriculation.
Valider la démarche. Vérifier les informations dans le récapitulatif de la démarche,
Suivre son avancement dans votre espace ANTS .

Comment prendre RDV pour carte grise Maroc ?

Le site électronique www.khadamat.narsa.gov.ma dont l’accès est disponible sur les ordinateurs ou sur smartphones, permettra d’organiser l’accueil des usagers, en prenant en compte la capacité de chaque centre afin d’offrir un service public de qualité.

Comment prendre un Rendez-vous pour carte grise ?

Depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de prendre rendez – vous pour faire ou modifier une carte grise dans une préfecture de police.

Documents à fournir

La copie d’une pièce d’identité du demandeur ;
Un formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation ;
Un justificatif de domicile du demandeur.

Quel est le prix d’une carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans en 2021 ?

Son montant varie entre 34 € et 285 € selon le poids du véhicule.

Quel est le prix d’une carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans 4 chevaux ?

Mais pour les véhicules avec une date de mise en circulation de plus de 10 ans, l’État offre une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal. Faire la carte grise d’une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 235,75 € en taxe régionale.

Quel est le prix pour changer de nom ?

Prix. Le coût est de 110 € par annonce. La publication de l’annonce génère automatiquement une facture de de 110 €. La facture vous est envoyée par mail.

Comment céder sa voiture à son conjoint ?

Dans ce cas, la procédure à suivre est la même que pour la cession d’un véhicule. Vous devrez donc d’abord faire une déclaration de cession (Cerfa 15776*01) sur le site de l’ANTS. Ensuite, votre femme (ou votre mari) pourra faire une demande de certificat d’immatriculation (ou carte grise) à son nom.

Puis-je rouler avec la voiture de mon mari décédé ?

La mise à jour de la carte grise suite au décès du titulaire devient nécessaire si vous souhaitez garder le véhicule. En effet, vous ne pouvez pas rouler avec une voiture dont la carte grise est au nom d’une personne décédée.

Comment mettre une voiture à son nom ?

vous pouvez vous adresser à un professionnel habilité pour enregistrer votre demande. Vous devrez présenter le certificat d’immatriculation barré et reçu de l’ancien propriétaire et une pièce justificative du transfert de propriété du véhicule (ex : facture ou certificat de cession).

Comment supprimer un nom sur une carte grise ?

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Justificatif de domicile de moins de 6 mois. Formulaire cerfa n°13750. Carte grise originale.

Comment prendre Rendez-vous sur narsa ?

Si vous désirez prendre un rendez-vous , un seul geste suffit, se rendre à l’adresse : https://www.khadamat.narsa.gov.ma et suivre les instructions. Une fois que l’on a choisi le service concerné, un accusé de réception est envoyé dans un délai de 30 minutes.

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Comment retirer la carte grise ?

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Formulaire cerfa n°13750.
Carte grise originale.
Justificatif du changement de propriété du véhicule (déclaration de cession de véhicule)

Comment retirer carte grise Maroc ?

En cas de perte ou de vol de la carte grise, le propriétaire du véhicule concerné doit déposer au service chargé de l’immatriculation du lieu de sa résidence une demande de duplicata.

Comment retirer la carte grise au Maroc ?

Un certificat de résidence délivré par les autorités compétentes ; Une copie certifiée conforme à l’originale de la carte nationale d’identité ; Une copie certifiée conforme à l’originale de la carte de séjour à l’étranger ou du passeport marocain en cours de validité.

Quand la carte grise est à moitié prix ?

– Réduction du prix de la carte grise par 2 pour une voiture de plus de 10 ans (1/2 fois le taux de base) ; cela signifie que le prix du cheval fiscal pour les véhicules de plus de 10 ans est divisé de moitié.

Pourquoi carte grise Demi-tarif ?

NON. Pas tout à fait, car plus exactement : Pour tout véhicule dont la date de mise en circulation (Colonne B sur la Carte Grise) est supérieure à dix ans, c’est le montant de la Taxe Régionale qui est divisée par deux.

Quand la carte grise est gratuite ?

Du 1er au 3e changement d’adresse, la démarche est gratuite et se traduit par la production d’une étiquette à coller sur la carte grise. À partir du quatrième changement d’adresse, une nouvelle carte grise sera éditée.

Quel est le prix du cheval pour une carte grise ?

Le prix moyen du cheval fiscal en France est de 42,00 € environ. La région la moins de chère de France est la Corse avec un cheval fiscal à 27,00 € alors que la région la plus chère est la Région PACA avec un cheval fiscal fixé depuis 2010 à 51,20 €.